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I. Nom, Siège et Buts
Article premier. – Il est fondé à Le
Noirmont, le 26 septembre 1926, sous le nom "Société d'Embellissement Le
Noirmont", une association d'utilité publique possédant la personnalité,
juridique au sens des art. 60 et SS. du Code civil suisse, dont le but est de
développer parmi ses membres et la population en général le goût des
embellissements..
Son siège est à : 2340 Le Noirmont.
Son but est d'intérêt général, non lucratif, apolitique et sa durée est
illimitée.
Art. 2.– La société a notamment pour
buts :
- L’embellissement du village et de ses alentours par notamment:
pose et entretien de bancs, propositions de création de parcs, aménagement de
sentiers.
Art. 3.- Elle étudiera aussi les
questions se rapportant au tourisme et à l'hôtellerie. Elle favorisera tout ce
qui pourra contribuer à les développer. Elle recherchera aussi les possibilités
et moyens de soutenir le commerce et l'artisanat local
Art. 4.- Pour atteindre son but, elle entretiendra des relations suivies avec
les autorités communales, cantonales, de même qu'avec les sociétés locales, les
hôteliers restaurateurs et le groupement des commerçants de la commune.
Art. 5- Pour réaliser ces buts, elle
collaborera avec la municipalité et s'assurera le concours de la population de
la commune.
Art. 6.-La société peut s'affilier à
toute organisation ou association poursuivant le même but.
II. Sociétaires
Art. 7.- Tout sociétaire a droit de
participation à l'assemblée générale.
Est considérée comme sociétaire toute personne qui s'est acquittée de sa
contribution annuelle.
L'exclusion d'un sociétaire peut être décidée par l'assemblée générale s'il
existe de justes motifs.
Art. 8.- Le montant des contributions
est libre.
Art. 9.-Chaque membre individuel a
droit à une voix à l'assemblée générale.
III. Organisation
Art. 10 Les organes de la société
sont:
a) l'assemblée générale;
b) le comité;
c) les vérificateurs des comptes.
Art. 11.- L'assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an, au
printemps, extraordinairement sur décision du comité ou sur demande de 10
membres au moins, par écrit au comité.
Elle est présidée par :
a) le (la) président(e) du comité;
b) le (la) vice-président(e);
c) le (la) secrétaire;
d) le (la) caissier (ère);
e) un (e) membre du comité.
La convocation se fera par la voie du journal local ou par circulaire au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée.
Les décisions et délibérations de l'assemblée générale sont valables quel que
soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des membres présents, les nominations faites à la majorité relative.
En cas d'égalité, le président départage.
Tout scrutin est effectué à main levée, à moins que l'assemblée en décide
autrement.
IV. Assemblée générale
Art. 12. Les attributions de
l'assemblée générale sont les suivantes:
a) approbation du rapport d'activités et des comptes de l'an¬née écoulée;
b) adoption du programme d'activités de l'année en cours;
c) adoption du budget ;
d) élection du président, du comité, des vérificateurs des comptes, modification
et révision des statuts;
f) Acceptation de la dissolution de la société sur proposition du
comité. |
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V. Comité
Art.13. Le comité est composé d'un(e)
président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e)
caissier(ère) et de 3 assesseurs, nommé(e)s pour la durée d'une année et
rééligibles.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Le comité se constitue lui-même.
Il représente la société vis-à-vis des tiers. Celle-ci n'est engagée valablement
que par la signature collective du (de la) président(e) et du (de la)
secrétaire.
Un siège est réservé à la municipalité qui délègue un membre.
Le comité se réunit sur convocation du président et/ou sur demande express de
cinq de ses membres.
Il élabore le programme des travaux, en contrôle l'exécution, établit le budget
annuel, le rapport d'activités à soumettre à l'assemblée générale et se comporte
en toutes choses comme l'organe exécutif de la société.
Les fonctions du comité sont gratuites. Toutefois, les membres ont droit, cas
échéant, au remboursement de leurs frais.
Art. 14.- L'assemblée nomme chaque
année deux vérificateurs des comptes, immédiatement rééligibles. Les comptes
avec pièces à l'appui seront mis à leur disposition par le (la) caissier (ère)
au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire.
VI. Finances
Art. 15. La caisse est alimentée par:
a) les cotisations annuelles des membres;
b) les subventions de la commune et d'autres collectivités;
c) les dons des sociétés et particuliers;
d) les bénéfices de manifestations éventuelles.
Seul l'avoir social répond des
engagements valablement pris par la société.
Les fonds disponibles seront placés dans un établissement financier sûr.
VII. Dissolution
Art. 16.- La dissolution de la
société ne peut être décidée que par la majorité absolue des membres présents à
une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
a) La fortune ainsi que les biens seront remis à la Commune du Noirmont pour
être affectés à des fonds ayant un but analogue à la société dissoute.
b) La Commune du Noirmont bloque ces fonds pour une durée de 10 ans au maximum à
l'intention d'une nouvelle société dont les buts seraient analogues à ceux de la
société dissoute.
Après cette période, toute attitude sera laissée à la Commune pour décider de
l'affectation des fonds au vu de l'alinéa ci-dessus.
VIII. Dispositions finales
Art. 17.- Pour l'adoption des
présents statuts, ainsi faits et décidés par l'assemblée générale réunie à :
Le Noirmont, le 6 avril 2006
Le Président:
La secrétaire:
Martial Jacoulot
Géraldine Montavon
INDEX:
I. Nom, Siège et Buts
II. Sociétaires
III. Organisation
IV. Assemblée générale
V. Comité
VI. Finances
VII. Dissolution
VIII. Dispositions finales
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